Règles applicables à l'utilisation de notre site et de nos services
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ash-vector.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Le site ash-vector.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
ash-vector met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. L'obligation étant de moyens, ash-vector ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment par ash-vector, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, mises en page, logiciels, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à ash-vector ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ash-vector.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
ash-vector propose des services d'organisation et d'aménagement de bibliothèques personnelles. Les informations présentes sur le site concernant ces services sont fournies à titre indicatif.
Les tarifs affichés sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Un devis personnalisé sera établi avant toute prestation, tenant compte des spécificités de chaque projet.
La réalisation des services est soumise à la conclusion d'un contrat de prestation distinct entre ash-vector et le client.
Le site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de soumettre des demandes de renseignements. Les informations recueillies via ce formulaire sont destinées exclusivement à ash-vector pour le traitement de la demande.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute demande abusive ou frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites.
ash-vector s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, ash-vector ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ash-vector ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
ash-vector décline toute responsabilité en cas de :
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. ash-vector n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
La création de liens vers le site ash-vector.com est soumise à autorisation préalable. Toute demande doit être adressée par e-mail.
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ash-vector se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Dernière mise à jour : Janvier 2024